Intervention de Guy Fischer

Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 754

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 754, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :

Dans le dixième alinéa (d) de cet article, remplacer le mot :

optimisés

par les mots :

constatés sur chaque collectivité sous contrat

La parole est à M. Alain Vasselle.

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