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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 358
Bruno Sido, rapporteur :La rédaction proposée par M. Braye au travers de son amendement n° 358 rectifié ter est plus claire que celle du projet de loi, la notion de coûts optimisés étant extrêmement floue. Aussi la commission a-t-elle émis un avis favorable.
Quant à l’amendement n° 754, il faut garder à l’esprit que les collectivités territoriales doivent également faire un effort pour améliorer leur système de gestion des déchets.
C’est pourquoi je sollicite le retrait de cet amendement au profit de celui de M. Braye.
