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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Cet amendement tend à apporter une précision très utile. S’agissant de la définition des coûts nets de référence, le plus sage sera de se reporter aux travaux de l’ADEME sur ce sujet.
En ce qui concerne Eco-Emballages, nous reviendrons sur cette question à l’occasion de l’examen d’un prochain amendement.
