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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 88
Guy Fischer, président :L'amendement n° 88 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le dixième alinéa (d) de cet article, après les mots :
coûts nets optimisés insérer les mots :
, dans l'agrément de l'éco-organisme compétent à l'occasion de son renouvellement fin 2010, pour prendre effet au plus tard fin 2012
La parole est à M. le rapporteur.
