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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41
Bruno Sido, rapporteur :Cet amendement vise à instituer un délai pour l’extension du financement par les contributeurs à 80 % des coûts de collecte, de tri et de traitement des emballages ménagers.
Cet objectif devra obligatoirement figurer dans le nouvel agrément d’Eco-Emballages à la fin de 2010 et devra être atteint au plus tard à la fin de 2012.
