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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est favorable à cet amendement. S’agissant d’Eco-Emballages et des éco-organismes en général, il appartient au Gouvernement, au moment du renouvellement de l’agrément, de veiller à ce qu’ils remplissent bien les objectifs que nous leur fixons.
D’ailleurs, à la suite de l’affaire qui a été évoquée par la presse, des dispositions ont été prises pour renforcer le contrôle de ces éco-organismes par l’État.
