Intervention de Vincent Delahaye

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 19 avril 2018 :

À dix heures trente-cinq :

Trois conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :

- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 468, 2016-2017) ;

Rapport de Mme Hélène Conway-Mouret, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 413, 2017-2018) ;

Texte de la commission (n° 414, 2017-2018).

- Projet de loi autorisant la ratification de la convention° 184 de l’Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l’agriculture (n° 597, 2016-2017) ;

Rapport de M. Joël Guerriau, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 415, 2017-2018) ;

Texte de la commission (n° 416, 2017-2018).

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane (n° 303, 2017-2018) ;

Rapport de M. Olivier Cadic, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 417, 2017 2018) ;

Texte de la commission (n° 418, 2017-2018).

Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (n° 227, 2017-2018) ;

Rapport de M. Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances (n° 410, 2017-2018) ;

Texte de la commission (n° 411, 2017-2018).

Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la protection des données personnelles (n° 425, 2017-2018) ;

Rapport de Mme Sophie Joissains, fait au nom de la commission des lois (n° 441, 2017-2018) ;

Texte de la commission (n° 442, 2017-2018).

À quinze heures : questions d’actualité au Gouvernement.

À seize heures quinze et le soir :

Suite de l’ordre du jour du matin.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.