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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 89
Guy Fischer, président :L'amendement n° 89 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter le dixième alinéa (d) de cet article par trois membres de phrase ainsi rédigés :
une instance de médiation et d'harmonisation des filières agréées de collecte sélective et de traitement des déchets sera créée ; en outre, un censeur d'État assistera aux réunions du conseil d'administration des éco-organismes agréés et pourra demander communication de tout document lié à la gestion financière de l'éco-organisme ; tout éco-organisme ne pourra procéder qu'à des placements financiers sécurisés dans des conditions validées par le conseil d'administration après information du censeur d'État ;
La parole est à M. le rapporteur.
