Intervention de Bruno Sido

Cet amendement vise à rétablir la disposition, supprimée par l'Assemblée nationale, prévoyant la création d'une instance de médiation pour les éco-organismes. La récente affaire concernant Eco-Emballages a en effet démontré la nécessité d'une meilleure organisation du secteur des éco-organismes, dont le nombre est appelé à augmenter dans les prochaines années.

L'amendement tend également, pour cette raison, à renforcer le rôle de censeur de l’État dans les conseils d'administration des éco-organismes et les règles de gestion financière.