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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 492
Guy Fischer, président :L'amendement n° 492 rectifié, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste et M. Pinton, est ainsi libellé :
Après le dixième alinéa (d) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Le renforcement de la récupération des emballages réutilisables consignés en rendant obligatoire en café, hôtels, restaurants l'emballage réutilisable consigné pour les bières, les eaux minérales et les boissons rafraîchissantes sans alcool ;
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
