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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41
Bruno Sido, rapporteur :Il s’agit d’un sujet très complexe.
Sur le plan environnemental, ces amendements semblent vertueux, mais ils ne le sont pas toujours – Mme la secrétaire d’État nous en dira certainement davantage sur ce point.
Pour les restaurants et les bars, eu égard à la grande quantité de bouteilles consommées, la consigne est probablement le système le plus adapté. Toutefois, est-il opportun, sans avoir procédé à aucune évaluation de son incidence économique et de sa faisabilité technique, de prévoir la généralisation de la consigne, qui représente actuellement, d’après une étude de l’ADEME, 87 % du volume pour la bière, 45 % pour l’eau et 25 % pour les boissons rafraîchissantes sans alcool ?
Il serait préférable de créer un groupe de travail sur ce sujet dans la perspective de la discussion du projet de loi portant engagement national pour l’environnement. Je souhaiterais donc, madame la secrétaire d’État, que vous vous engagiez à créer un tel groupe.
En tout état de cause, la commission souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement sur cette épineuse question.
