Intervention de Chantal Jouanno

Dans le secteur visé par les amendements, la consigne est répandue, mais sa généralisation obligatoire pose des difficultés.

Dans le cadre des groupes de travail du Grenelle de l’environnement, le principe d’une systématisation de la consigne n’avait pas été retenu.

Son développement avait été privilégié, la consigne fonctionnant bien lorsque les circuits sont plutôt courts et que l’impact environnemental connexe lié notamment aux transports est réduit.

En revanche, quand les circuits de distribution sont longs, le système de la consigne a une incidence environnementale, notamment en termes d’émissions de gaz à effet de serre, supérieure au bénéfice apporté par la collecte des déchets.

C’est la raison pour laquelle je suis amenée à suggérer le retrait de ces amendements.

Cela dit, nous pouvons effectivement nous engager à étudier la question et à revenir sur les modalités d’extension de ce dispositif dans les secteurs visés, voire dans d’autres.