Intervention de Nathalie Delattre

Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, au mois de février dernier, nous avions été nombreux à vous interpeller au sujet de la révision de la carte des zones défavorisées simples, ou ZDS. La carte est aujourd’hui connue ; elle a même été envoyée à Bruxelles par vos soins.

Pourtant, nous connaissons encore tous des communes que vous n’avez pas retenues alors qu’elles sont les seules au milieu d’autres communes classées. C’est le cas de Saint-Christophe-de-Double en Gironde.

Vous indiquiez ici que cette carte était « la base de travail pour entamer les discussions avec la Commission européenne », notamment en ce qui concerne « l’application d’un critère de continuité territoriale qui pourrait permettre à certaines communes de réintégrer le zonage ». Mais la Commission européenne est-elle vraiment ouverte à la discussion ? Merci de nous le dire !

Faisons par ailleurs le calcul. À l’échelon national, force est de constater que les communes classées et les éleveurs bénéficiaires sont en hausse. Ce n’est pas le cas dans certains départements. Ainsi, en Gironde, 241 éleveurs répartis dans 165 communes étaient classés en ZDS. Avec la nouvelle carte – elle a, certes, des mérites, notamment celui d’introduire des territoires comme le Bazadais, le Coutradais, la pointe du Médoc ou le Blanquefortais –, ce sont seulement 183 éleveurs qui bénéficieront de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels. Il s’agit donc d’acter le retrait de ces aides à 58 éleveurs.

Que sera l’avenir de ces exploitations ? Ce sont en moyenne 5 800 euros par an que ne percevront plus ces agriculteurs ; pour certains, cela ira jusqu’à 10 000 euros !

Vous vous êtes engagé ici à lancer un grand plan d’investissement et à définir de nouvelles mesures avec les professionnels et les collectivités, en particulier les conseils régionaux. Mais ces derniers n’ont plus les moyens d’assumer des compétences nouvelles sans compensation de la part de l’État !

Alors, monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser de manière détaillée les mesures que vous allez mettre en œuvre pour ces « déclassés », qui ne doivent pas devenir des « délaissés » ?