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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 359
Guy Fischer, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 359 rectifié ter, présenté par M. Vasselle et ainsi libellé :
Après le dixième alinéa (d) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Des mesures visant à accroître la récupération des emballages réutilisables consignés en rendant obligatoire en café, hôtels, restaurants l’emballage réutilisable consigné pour les bières, les eaux minérales et les boissons rafraîchissantes sans alcool au plus tard pour 2015 ;
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
