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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 492
Guy Fischer, président :L’amendement n° 492 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 90 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le douzième alinéa (e bis) de cet article :
e bis) Des mesures limitant l’emballage au respect d’exigences de sécurité des produits, d’hygiène et de logistique ;
La parole est à M. le rapporteur.
