Intervention de Bruno Sido

Cet amendement vise à améliorer le dispositif proposé par les députés pour lutter contre le suremballage.

Actuellement, des dispositions réglementaires prévoient que l’emballage doit être conçu et fabriqué de manière à limiter son volume et sa masse au minimum nécessaire pour assurer un niveau suffisant de sécurité, d’hygiène et d’acceptabilité.

L’amendement a pour objet de supprimer ce critère d’acceptabilité, qui est pour le moins flou et subjectif.