Intervention de Nicole Belloubet

Monsieur le sénateur, je ne pense pas avoir à clarifier quelque chose qui me semble assez clair au regard de la multiplicité des occurrences au cours desquelles j’ai pu réaffirmer, ainsi que M. le Premier ministre, que nous ne fermerons aucun tribunal d’instance. Cela est très clair.

Il y a plus de 300 tribunaux d’instance sur notre territoire, et tous, je dis bien tous, continueront à exister dans le plein exercice de leurs compétences qui sera d’ailleurs garanti par décret. Et l’on continuera d’y affecter des magistrats et des personnels de justice.

Sur ce point, j’espère cette fois vous avoir définitivement rassuré.

Vous évoquez également le fait que nous irions vers une justice au sein de laquelle l’accès au juge serait rendu plus compliqué.

Hier, j’étais au tribunal de Senlis, avant-hier à celui de Marseille, et le jour précédent encore dans une autre juridiction. Dans tous les tribunaux, il y a des services d’accueil unique du justiciable qui sont implantés depuis un an : des personnes physiques accueilleront en un point de renseignement, d’orientation et de confidentialité les justiciables.

J’ai répondu sur ces deux aspects, mais ma réponse ne serait pas complète si je ne vous disais pas que les moyens affectés à notre système judiciaire s’accroîtront de manière tout à fait importante. En cinq ans, 1, 6 milliard d’euros supplémentaires et 6 500 emplois supplémentaires seront affectés à la justice, soit des moyens bien plus importants que ceux que mon anté-prédécesseur avait espéré pouvoir affecter à la justice.

J’espère ainsi, monsieur le sénateur, vous avoir définitivement rassuré.