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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 481
Guy Fischer, président :L’amendement n° 481 rectifié, présenté par MM. Navarro, Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, M. Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, Miquel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Au début du douzième alinéa (e bis) de cet article, remplacer les mots :
Une attention particulière portée à
par les mots :
Une fiscalité dissuasive visant
La parole est à M. Roland Courteau.
