Intervention de Bruno Sido

Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

M. Bruno Sido, rapporteur. L’article 41 prévoit déjà de nombreuses nouvelles taxes. Cette solution ne constitue pas toujours la panacée.

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