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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 90
Chantal Jouanno, secrétaire d’État :
Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 90 rectifié de la commission.
Quant à l’amendement n° 481 rectifié, comme la commission, nous en souhaitons le retrait. À défaut, nous y serions défavorables. En effet, la fiscalité n’est que l’un des outils dont nous disposons pour faire reculer le suremballage, à côté de la communication, de la réglementation ou encore de l’écoconception, sujet sur lequel nous travaillons beaucoup.
