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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 377
Guy Fischer, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 377 rectifié bis est présenté par MM. Pintat, Merceron, Amoudry, B. Fournier, J. Blanc, Pierre, Revet et Gournac.
L’amendement n° 608 rectifié est présenté par MM. Sergent, Raoult, Courteau et Raoul, Mme Herviaux, MM. Repentin, Ries et Teston, Mme Blandin, M. Miquel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans l’avant-dernier alinéa (f) de cet article, après le mot :
composts
insérer les mots :
, ainsi que la qualité du biogaz, notamment dans la perspective de son injection dans les réseaux de distribution
L’amendement n° 377 rectifié bis n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Odette Herviaux, pour présenter l’amendement n° 608 rectifié.
