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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 755
Guy Fischer, président :L’amendement n° 755 rectifié, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :
Dans l’avant-dernier alinéa (f) de cet article, après le mot :
composts ;
insérer un membre de phrase ainsi rédigé :
à cette fin, les nouvelles installations de méthanisation sur ordures ménagères résiduelles – et non sur déchets fermentescibles issus d’une collecte sélective – ne pourront traiter plus de 25 % de cette fraction, les 75 % restants devront respecter la priorité qui prévaut sur tous modes de traitement, et en particulier par la valorisation énergétique ou à défaut pour les déchets ultimes non valorisables, par l’enfouissement ;
La parole est à M. Alain Vasselle.
