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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41
Alain Vasselle :Cet amendement de précision vise à assurer la qualité sanitaire et agronomique des composts issus des nouvelles installations de méthanisation sur ordures ménagères résiduelles et non sur déchets fermentescibles issus d’une collecte sélective.
