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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 755
Guy Fischer, président :L'amendement n° 755 rectifié est retiré.
L'amendement n° 380 rectifié, présenté par MM. Braye, Hérisson, Bécot, Deneux, Détraigne, Beaumont, Laurent, Doublet, César, J. Blanc, Soulage, Pierre, Revet, Vasselle, Bizet, Grignon, Bailly, Dubois, Houel, Maurey, Merceron, P. André et Doligé et Mme Bout, est ainsi libellé :
Après le mot :
territoires
rédiger comme suit la fin de l'avant-dernier alinéa (f) de cet article :
tout en privilégiant une autonomie de gestion des déchets produits dans chaque département ou à défaut dans les départements contigus afin de respecter le principe de proximité en s'adaptant aux bassins de vie.
La parole est à M. Dominique Braye.
