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Intervention de Alain Richard
Commission mixte paritaire — Réunion du 18 avril 2018 à 13h15
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen
Alain Richard, rapporteur pour le Sénat :Compte tenu de la position prise par le Sénat sur ce point, j'ai laissé mon collègue rapporteur pour l'Assemblée nationale présenter seul la proposition de rédaction n° 2.
Partagé sur le fond, le Sénat a préféré refuser d'inscrire dans le projet de loi une disposition sans portée normative. Je comprends toutefois la démarche de M. Alain Tourret et son importance politique.
