Intervention de Vincent Eblé

Nous allons procéder à une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée à la demande de la commission des finances en application de l'article 58 paragraphe 2 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), sur le soutien aux énergies renouvelables.

Depuis 2005, le développement des énergies renouvelables est devenu un axe majeur de la politique énergétique de notre pays, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre provoquées par les énergies fossiles et de remplacer une partie de l'énergie électrique d'origine nucléaire.

Notre pays s'est fixé des objectifs ambitieux dans ce domaine dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte adoptée en 2015 : atteindre 23 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie en 2020 et 32 % en 2030.

La plupart des sources d'énergies renouvelables doivent bénéficier d'un soutien public car elles ne sont pas encore rentables. Le coût de ce soutien, qui fait partie des « charges du service public de l'énergie » que nous votons dans le cadre du projet de loi de finances, va croissant.

C'est pourquoi notre commission des finances a souhaité demander à la Cour des comptes de réaliser un bilan des politiques publiques de soutien au développement des énergies renouvelables.

Nous recevons Catherine de Kersauson, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, qui nous présentera les principales conclusions des travaux menés. Pour nous éclairer sur le sujet, sont également présents aujourd'hui Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat, Jean-François Carenco, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), Fabrice Boissier, directeur général délégué de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER).

Après avoir entendu la présidente Catherine de Kersauson, Jean-François Husson, rapporteur spécial, présentera les principaux enseignements qu'il tire de cette enquête. Il posera également ses premières questions aux différentes personnes entendues ce matin.

À l'issue de nos débats, je demanderai aux membres de la commission des finances leur accord pour publier l'enquête remise par la Cour des comptes.

Sans plus attendre, je laisse la parole à Mme de Kersauson, pour qu'elle nous présente les principales conclusions de l'enquête réalisée par la Cour des comptes.