Intervention de Laurent Michel

Je voudrais d'abord rappeler que les enjeux évoqués précédemment sont à la fois de cours, de moyen et de long termes. Nos enjeux pour 2020 à 2030 - baisse de la consommation d'énergie, développement des énergies renouvelables et baisse des émissions de gaz à effet de serre -, découlent à la fois des objectifs de la loi de transition énergétique pour la croissance verte et du cadre européen.

La « neutralité carbone » en 2050 exige une production et une consommation d'énergie totalement décarbonées, dans tous les secteurs. Certaines émissions ne pourront jamais être totalement évitées : le transport aérien ou l'agriculture, par exemple, ne pourront être compensés que par le puits de carbone que représente la forêt.

Deux leviers permettent d'atteindre ces objectifs : l'efficacité énergétique et la décarbonation des énergies grâce, notamment, au développement des énergies renouvelables. Ces objectifs nécessitent en outre une réglementation cohérente, par exemple pour les bâtiments ou les véhicules, une fiscalité équilibrée, mais aussi un volet incitatif qui implique de revoir certaines dépenses fiscales.

Un effort important doit être consacré à l'innovation, ce qui nécessite de fixer un cadre réglementaire, par exemple pour l'auto-consommation, de clarifier et d'adapter certaines procédures. S'agissant de l'éolien, le secrétaire d'État Sébastien Lecornu a présidé un important travail, qui a abouti à un projet de loi en cours d'examen par le Conseil d'État, proposant de supprimer un niveau de juridiction en cas de recours sur les permis éoliens terrestres et contenant diverses mesures relatives à la méthanisation.

L'investissement reste nécessaire dans certaines filières. En matière d'innovation, un milliard d'euros est consacré aux EnR dans le PIA 3, pour de nombreux projets qui devraient nous permettre, y compris sur le photovoltaïque, de reconquérir des parts de marché. Un plan de formation et d'accompagnement sera mis en place sur la méthanisation et le ministre de la transition écologique et solidaire devrait prochainement rendre public un rapport sur le développement d'une filière d'énergie à base d'hydrogène décarboné, pour les utilisations stationnaires et les transports.

Concernant l'efficience des soutiens, nous partageons totalement ce qui a été dit par la présidente Catherine de Kersauson et le rapporteur spécial Jean-François Husson, même si beaucoup a été fait pour maîtriser structurellement et conjoncturellement les soutiens publics aux énergies renouvelables.

Les appels d'offres pour les projets de moyenne importance concernant les énergies, en particulier électriques, ont été généralisés, avec des prix plafond et des prix plancher. Ceux-ci sont régulièrement contrôlés par la Commission de régulation de l'énergie (CRE), qui mène des analyses approfondies sur les coûts des projets et leur rentabilité. Le prix moyen pour les appels d'offres photovoltaïques au sol est de 55 euros du mégawattheure. Pour le dernier appel d'offres « installations sur bâtiment » qui sera rendu public prochainement, le prix moyen s'établit à 75 euros le mégawattheure, pour des durées de soutien de 15 à 20 ans. S'agissant de l'éolien, le prix moyen pour le dernier appel d'offres s'établit à 64 euros le mégawattheure. Pour l'éolien en mer, les appels d'offres ont été refondus : nous visons un prix plancher de 60 euros par mégawattheure.

Concernant la chaleur renouvelable, la hausse de la « contribution climat énergie » permet de diminuer les prix pour certains projets.

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) sera à nouveau refondu en 2019, mais la chaleur renouvelable y gardera une place extrêmement importante pour les particuliers. Le Gouvernement étudie les moyens d'augmenter le fonds chaleur de l'ADEME en 2019, par les marges dégagées sur d'autres soutiens qui se révèlent plus efficients.

Par ailleurs, avec la refonte du mécanisme de permis d'émission négociables (ETS - Emission Trading Scheme) au niveau européen, on constate une légère hausse du prix de l'électricité. Nous allons renégocier les appels d'offres relatifs aux projets de parcs éoliens en mer pour capitaliser sur les progrès faits depuis leur lancement. Nous travaillons actuellement au remplacement des installations des parcs éoliens terrestres par des installations plus puissantes (repowering). Il sera intéressant de faciliter les procédures administratives car ces machines sont déjà insérées dans leur environnement.

La budgétisation des crédits de soutien aux EnR dans le compte d'affectation spéciale « Transition énergétique » et l'inscription en loi de programmation des finances publiques des budgets nécessaires pour les énergies renouvelables permettent de piloter à la fois les trajectoires d'évolution du mix énergétique et des dépenses publiques. Ces sujets font l'objet d'échanges interministériels. Nous envisageons un mécanisme qui permettrait de présenter, dans le budget voté chaque année, non seulement les crédits nécessaires pour les engagements de l'année à venir, mais aussi une trajectoire pluriannuelle.

Comme l'a écrit le Premier ministre en réponse à la Cour des comptes, la création d'un comité d'orientation et de prospective est envisagée.

Concernant enfin les moyens de la DGEC, il n'appartient pas à un directeur d'administration centrale de critiquer les moyens dont il dispose. Nous nous efforçons de ne pas travailler seuls et de nous appuyer sur l'ADEME qui nous éclaire sur l'évolution des technologies, grâce au travail qu'elle réalise avec les filières. Au niveau interministériel, l'ADEME est l'opérateur compétent en matière d'EnR s'agissant du PIA3. Un comité interministériel, que je préside, associe les ministères de la recherche, de l'économie et le commissariat général au développement durable de notre ministère, afin d'étudier l'impact de la politique de l'énergie. Nous avons enfin des échanges avec la CRE dont les travaux prospectifs sont toujours enrichissants. Les énergies renouvelables sont un des secteurs vers lequel je redéploie, lorsque cela est possible, les moyens de la direction générale.