Intervention de Jean-François Carenco

Nous assistons à une électrification de notre vie sociale, à laquelle nous devons répondre en consommant moins d'énergie et en réduisant notre empreinte écologique.

Nous avons la chance de vivre dans un pays dans lequel le mal absolu est d'avoir trois heures de coupure d'électricité par an pour un usager, alors les usagers d'autres pays sont satisfaits quand il y a trois heures d'électricité par jour.

Le prix de l'électricité domestique en France est deux fois moins cher qu'en Allemagne, pour une électricité six fois moins carbonée.

L'Europe de l'énergie, dont nous n'avons pas parlé, est un sujet important. Nous ne sommes pas indépendants énergétiquement. Nous n'avons pas non plus parlé de péréquation, sujet majeur, tant pour le prix du réseau que pour la vie du citoyen, ni des incertitudes quant à notre avenir énergétique, ni encore de l'outre-mer et des zones non interconnectées.

La vitesse d'évolution des technologies est impensable et nous peinons à l'appréhender.

Nos principaux objectifs sont d'oeuvrer à la décarbonation, de diminuer l'empreinte écologique et de construire l'Europe de l'énergie. La CRE consacre ainsi 20 ETP aux affaires européennes.

Nous devons également accompagner l'innovation en matière industrielle. Photowatt, par exemple, est le seul fournisseur de Wafer en Europe et en France : il s'agit d'accompagner ces entreprises. En matière d'éolien, je salue l'arrivée du groupe Poma sur le marché, qui fabrique également des turbines. Pour le développement des technologies d'avenir, nous ne devons pas manquer ce qui relève du réseau intelligent ou « smart grid » ainsi que les véhicules électriques.

Par ailleurs, il est toujours délicat de dire à une assemblée démocratique qu'elle ne devrait pas contrôler outre-mesure l'utilisation d'une dépense estimée à près de 168 milliards d'euros, ce qui représente l'ensemble des charges engagées ou en cours d'engagement sur la période 2018-2022. Il est également compliqué de priver le Parlement d'un droit de regard sur la déclinaison par filière des objectifs, réalisée dans la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Pour autant, je crois qu'établir ces dispositions par voie législative donnerait lieu à un nombre démesuré de contentieux, alors que la CRE est déjà saisie de plus de 60 000 recours. Dans un environnement judiciarisé à l'extrême, il ne me paraît pas opportun de fixer les objectifs par filière par voie législative. La situation doit pouvoir rester évolutive et ouverte à l'appréciation.

S'agissant du coût des EnR, les montants sont considérables, je l'ai rappelé au ministre en charge du budget, Gérald Darmanin. Même si la maîtrise de la dépense publique ne s'est pas encore traduite par une réduction des moyens, il me semble que, bientôt, ce sera le cas. Ne serait-il pas mieux d'y consacrer une enveloppe, fixée par le Parlement ? Elle déterminerait tous les 5 ans ce que l'on souhaite dépenser en matière d'énergies renouvelables pour les 20 prochaines années. Cette enveloppe pourrait ne pas être intégrée au budget de l'État afin de ne pas être comptabilisée dans les objectifs de maîtrise de la dépense publique. Nous sommes en retard sur nos objectifs, je vous invite ainsi à réfléchir sur la provenance de ces ressources : faut-il continuer de les prendre en charge sur le budget de l'État, au risque de brider le développement de ces énergies, au titre de règles comptables et budgétaires ?

Enfin, je partage le constat selon lequel la CRE n'est pas assez sollicitée. La CRE est une autorité indépendante, au service du Parlement, qui travaille en étroite collaboration avec la Cour des comptes, mais qui reste une autorité indépendante, à la disposition de l'ensemble des acteurs de la nation en matière de politique énergétique. Nous pouvons aller plus loin : par exemple, certains avis de la CRE constituent des avis simples, alors qu'ils pourraient devenir des avis conformes.