Intervention de Michel Canevet

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 avril 2018 à 10h35
Soutien aux énergies renouvelables — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Je remercie la Cour des comptes pour la qualité de son rapport, qui rappelle la nécessité d'éclairer le Parlement sur ce sujet. La CRE est-elle en mesure à ce jour d'apporter cet éclairage ? La programmation pluriannuelle ne saurait entrer dans le détail ni être susceptible de recours, mais il importe que le Parlement puisse se saisir pleinement de la question de la déclinaison par filière des objectifs de développement des EnR. Il en va de même en matière de fiscalité écologique, principale fiscalité en augmentation ces prochaines années, alors que le Gouvernement communique beaucoup sur la baisse des prélèvements obligatoires.

J'ai été surpris, à la lecture de ce rapport, par le fonctionnement en silo de la DGEC. Il me semble en effet important qu'il puisse y avoir une approche interministérielle de la politique de l'énergie, au regard de l'enjeu que représente le développement d'une filière industrielle.

Avec la délégation sénatoriale aux entreprises, nous avons visité en Saône-et-Loire une entreprise qui fabrique des mats pour les éoliennes, et une usine de fabrication de générateurs à Chambéry. Une attention particulière doit être portée à l'ambition maritime française et notamment à la production d'hydroliennes. Nous avons là aussi un certain nombre d'acteurs ; je ne voudrais pas que nous nous arrêtions à l'échec de DCNS et d'EDF. D'autres acteurs agissent dans ce domaine, je pense à Sabella en Bretagne, et nous devons prendre en compte la dimension énergétique de notre ambition maritime nationale.

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