Intervention de Fabienne Keller

Je voudrais remercier la Cour des comptes pour ce travail approfondi. L'énergie revêt une forte dimension européenne. Je rappelle d'ailleurs qu'en matière de négociations climatiques, la compétence a été transférée à l'Union européenne. Ainsi, depuis la COP 21, l'enjeu d'exemplarité pour la France est prégnant puisque nous nous présentons comme pionniers en matière de protection de l'environnement.

Ensuite, je souhaiterais attirer votre attention sur la situation particulière de la géothermie. Le droit minier est applicable en la matière. Contrairement à l'éolien, les règles régissant l'installation des infrastructures dans ce domaine sont peu ouvertes aux populations, qui s'inquiètent de ces projets alors que les procédures habituelles, comme les enquêtes publiques, ne sont pas conduites, ce qui alimente des résistances fortes à cette nouvelle source énergie.

Enfin, je voudrais soutenir l'idée du rapporteur spécial Jean-François Husson ; un projet ou une proposition de loi de programmation peut être amendé. La définition de règles générales et la tenue d'un débat sur ces sujets me semble pertinents. Je voudrais témoigner de l'importance des débats sur l'énergie en Allemagne et en Suisse. C'est moins le cas en France, ce qui est sans doute lié à l'organisation historique de la production, extrêmement centralisée. L'idée d'avoir un temps démocratique fort en la matière me semble particulièrement intéressante.