L'amendement n° 243, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l'article 41, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La France décrète un moratoire sur la construction d'incinérateurs dès la publication de la présente loi.
La parole est à M. Jean-Claude Danglot.