Intervention de Guy Fischer

Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article additionnel après l'article 41, amendement 243

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 243, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Après l'article 41, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La France décrète un moratoire sur la construction d'incinérateurs dès la publication de la présente loi.

La parole est à M. Jean-Claude Danglot.

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