Intervention de Jean-François Carenco

Je crois qu'il est important de rappeler que le prix des énergies renouvelables est lié à la composition globale du bouquet énergétique français.

Ce qu'on appelle la conception du marché ou market design demeure pour moi sources d'interrogations. Le fonctionnement des bourses peut être erratique : quand le prix de l'électricité est négatif pendant plusieurs jours, par exemple parce que l'Allemagne produit massivement de l'électricité subventionnée, les choses peuvent être compliquées à gérer. La réflexion sur le market design doit être étroitement liée aux grands choix politiques en matière de mix énergétique. Mais il est vrai qu'il s'agit d'un sujet sur lequel il n'existe pas aujourd'hui de véritable consensus.

S'agissant des recours, la plupart des requérants sont mécontents des décisions de la CRE, parce qu'ils souhaitent payer moins ou gagner plus, ce qui entraine un nombre élevé de recours, devant le juge judiciaire ou administratif.

Au final, l'ensemble des dossiers aboutit devant les juridictions européennes ou le Conseil constitutionnel. Sur un dossier comme celui du commissionnement, toutes les juridictions, françaises et européennes, sont saisies, à un stade ou un autre. Je pense, en réalité, que le domaine de l'énergie est l'un des plus rentables pour les avocats français.

Le deuxième type de recours est celui des contentieux de masse. Nous avons un recours relatif à l'analyse que nous faisons des certificats d'origine verte et le contentieux relatif à la contribution au service public de l'électricité dit « CSPE », qui a entrainé plus de 50 000 recours, au motif que cette contribution serait contraire à la Constitution et constituerait une aide d'État incompatible avec la directive européenne relative aux droits d'accises.

Si nous perdions dans ce litige, cela entrainerait un surcoût de 30 milliards d'euros pour notre pays. Ces recours sont introduits de manière groupée par les grandes surfaces.

La décision de la Cour justice de l'Union européenne est attendue avant la fin de l'année, puis le Conseil d'État se prononcera. Je prends l'engagement devant vous que la CRE utilisera tous les recours à sa disposition pour défendre la France dans ce dossier.

Sur l'hydrogène, l'Allemagne avait développé des petits modules de production mais ils n'ont pas trouvé leur modèle économique. La France développe à Fos-Cavaou des prototypes de production d'hydrogène dits Jupiter, que la CRE a accepté de payer sur les réseaux. Ce projet semble relativement porteur et nous allons étudier son évolution.

Sur les bornes électriques, nous plaidons pour que toutes les bornes de recharge soient intelligentes. C'est simple à faire et nous allons essayer de l'imposer outre-mer. Il faut parfois convaincre les élus locaux, mais je pense qu'il y a des initiatives à prendre.

Concernant le stockage du gaz, nous avons dépassé le filet de sécurité. La réforme a donc fonctionné. Nous avons démontré, relativement rapidement, que nous savions fournir une réponse à des problèmes de sécurité d'approvisionnement sans mécontenter les producteurs ou les fournisseurs, puisque nous n'avons pas reçus de recours sur cette question.