Intervention de Jean-Louis Bal

Les énergies intermittentes représentent actuellement 6 % du mix énergétique. À ce niveau de pénétration, il n'y a pas de réel problème de livraison. En revanche, et le rapport le souligne, l'intégration d'une part plus importante d'énergies renouvelables va entraîner des coûts supplémentaires pour la gestion du réseau et cet impact devra faire l'objet d'un chiffrage.

Concernant les filières industrielles, on peut mentionner la méthanisation qui, sans constituer encore une filière industrielle à proprement parler, représente un marché en cours de structuration.

De la même façon, pour le photovoltaïque, nous avons désormais une bonne visibilité grâce à la programmation des appels d'offres, et le critère environnemental peut permettre le développement de filières françaises.

Laurent Michel a rappelé que nos entreprises sont également exportatrices, davantage en matière d'ingénierie que d'équipements. Nous avons mis au point avec l'ADEME un site internet qui répertorie les entreprises et projets français qui s'exportent : aujourd'hui nous avons listé une centaine d'installations qui sont en fonctionnement et qui ont généré près de 3 000 emplois, répartis dans le monde entier.

En ce qui concerne le chiffre de 38 milliards d'euros pour le soutien au photovoltaïque, je souhaiterais souligner qu'il s'agit d'un montant associé à des technologies du passé. À l'avenir, les nouvelles technologies soutenues seront moins coûteuses.

Catherine de Kersauson, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes. - Je voudrais d'abord vous remercier pour l'accueil que votre commission a réservé à notre rapport et me réjouir que ces constats, ces orientations et recommandations suscitent, dans leur ensemble, l'adhésion des acteurs. Je pense que cela résulte notamment de la procédure contradictoire que nous avons menée avec chacun d'entre eux et qui nous a permis de prendre en compte leur point de vue.

De notre point de vue, l'actualisation prochaine de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) doit être l'outil privilégié de mise en oeuvre de certaines des recommandations de la Cour. Il faut définir, à l'occasion de sa révision de 2018, une stratégie énergétique cohérente entre les objectifs de production d'énergie renouvelables électriques et l'objectif de réduction de la part de l'énergie nucléaire dans le mix énergétique français. C'est une préoccupation que plusieurs d'entre vous ont exprimée et c'est la première de nos orientations.

Il convient de clarifier les objectifs industriels français associés au développement futur des ENR : j'ai cru comprendre que c'était, là aussi, une préoccupation de nombre d'entre vous.

Comme je l'ai déjà dit, le Premier ministre a répondu favorablement à notre proposition de créer une instance de pilotage de la politique énergétique, dans la mesure où il s'agirait d'un comité qui viendrait en remplacement d'instances existantes. Il serait chargé d'éclairer les choix gouvernementaux relatifs à l'avenir de la politique de l'énergie. Placé auprès du Premier ministre, il pourrait rassembler les agences publiques comme les instances privées, les industriels mais aussi les collectivités territoriales qui, comme vous l'avez indiqué, sont parties prenantes dans le développement des énergies renouvelables.

Une des questions posées était celle du prix de l'électricité : il s'agit en effet, pour l'heure, d'une grande inconnue. Le sujet implique, pour être traité, une expertise partagée et il pourrait être abordé dans le cadre de cette instance de concertation dont nous appelons de nos voeux la création.

Je terminerai sur la deuxième orientation qui a beaucoup intéressé, ainsi que je l'ai constaté, votre commission des finances : il faut mieux associer le Parlement à la définition des objectifs de développement des ENR et des volumes financiers de soutien à ces énergies.

Nous avons bien noté la proposition qui a été présentée par le directeur général de l'énergie et du climat. Elle va dans le bon sens.

Sur ce point, notre vision des choses devrait être précisée dans le cadre de la note d'exécution budgétaire 2017 relative au compte d'affectation spéciale « Transition énergétique » : nous définirons les modalités de mise en oeuvre d'un mécanisme d'autorisation d'engagement adapté au soutien aux énergies électriques afin que le Parlement puisse approuver tous les ans le volume d'engagement de soutien aux nouvelles installations de production d'électricité renouvelable.

La mise en oeuvre de cette recommandation nécessitera un travail d'instruction préalable, mais la Cour considère que le mécanisme des autorisations d'engagement affectées non engagées pourrait être une réponse à cette problématique.