Intervention de Nora Berra

Le Gouvernement émet un avis défavorable.

Le prélèvement de cellules souches hématopoïétiques n’est pas totalement dénué de risques pour le donneur. Le prélèvement est invasif, surtout lorsqu’il est opéré dans la moelle osseuse ; lorsqu’il est réalisé dans le sang périphérique, il faut administrer des facteurs de croissance au donneur qui peuvent avoir, comme tout médicament, des effets indésirables.

Ces caractéristiques plaident en faveur du maintien d’un recueil du consentement par le juge, procédure qui constitue une garantie éthique supplémentaire pour les donneurs, le juge vérifiant qu’un médecin leur a bien délivré une information sur les risques du prélèvement.

En outre, cette procédure, désormais habituelle, ne retarde pas ce type de greffes, lesquelles sont rarement réalisées dans l’urgence.