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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article additionnel après l'article 41
Bruno Sido, rapporteur :La question de l’incinération des déchets a fait l’objet de nombreux débats dans le cadre du Grenelle, qui a conclu au refus de prévoir un moratoire sur la construction d’incinérateurs.
En revanche, la création d’une taxe générale sur les activités polluantes frappant les incinérateurs vise à inciter au développement du recyclage et à limiter le recours à l’incinération. En outre, les installations les moins vertueuses sur le plan environnemental sont davantage taxées que les autres.
La commission émet un avis défavorable sur l’amendement.
