Intervention de Jean-Claude Danglot

Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41 bis

Photo de Jean-Claude DanglotJean-Claude Danglot :

Il s’agit, selon nous, d’une disposition technique qui n’a pas à figurer dans un projet de loi de programme.

C’est le seul article de ce projet de loi qui tend à modifier le code général des impôts. De plus, son application engendrerait une diminution des ressources fiscales des collectivités locales, qui sont déjà lourdement sollicitées et se trouvent au bord de l’étranglement.

En favorisant, par le biais d’exonérations fiscales, les personnes physiques ou morales utilisant l’énergie produite par incinération, il encourage implicitement ce type de traitement des déchets, alors que celui-ci est de plus en plus contesté du fait de son incidence sur l’environnement et sur la santé de nos concitoyens.

À la quasi-unanimité, les experts préconisent de limiter fortement le recours au procédé d’élimination des déchets par l’incinération et il nous semble donc incohérent de le promouvoir, même de façon discrète, par des exonérations fiscales.

Cette disposition entre en contradiction totale avec la philosophie générale du Grenelle de l’environnement et le discours du Président de la République du 25 octobre 2007.

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