Intervention de Dominique de Legge

Madame la ministre, les défis de la sécurité et de l’immigration ne sont pas propres à notre pays, même si les chiffres concernant la France sont éloquents.

Le nombre de titres de séjour ne cesse de croître, de plus de 70 000 par an. Les demandes d’asile ont gonflé de 17 % entre 2016 et 2017 ; le coût des CADA, les centres d’accueil de demandeurs d’asile, enregistre une hausse de 9 %, tandis que l’ADA, l’allocation pour demandeur d’asile, a augmenté de 45 % par rapport à 2017. Si les moyens de l’OFPRA, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, ont été renforcés, ils ne suffisent pas à instruire l’ensemble des dossiers. Quant à l’AME, l’aide médicale d’État, son budget grossit également.

Ces indicateurs témoignent d’un désarroi et d’une forme d’impuissance des pouvoirs publics à endiguer ce flot humain. Ils sont pris en tenaille entre la détermination de migrants, dont certains n’ont rien à perdre parce qu’ils ont tout perdu, le cynisme des passeurs et les inquiétudes grandissantes de nos concitoyens.

Comment aborder cette situation avec autant d’humanité que de réalisme ? Les solutions extrêmes, fermeture des frontières ou accueil de tous, ne sont pas réalistes. Chacun sait que le règlement de la situation ne peut trouver une réponse que dans le cadre européen. Toutefois, attendre tout de l’Europe nous conduirait à l’inaction, alors qu’il convient d’œuvrer en faveur d’un rapprochement des pratiques et des législations européennes.

Je vous poserai donc trois questions, madame la ministre.

Premièrement, que pensez-vous d’une augmentation de la durée minimale de résidence en France pour l’acquisition de la nationalité française par les étrangers nés à l’étranger, en l’alignant sur la législation allemande, qui prévoit une durée de huit ans ?

Deuxièmement, vous semble-t-il souhaitable de subordonner vraiment l’acquisition de la nationalité française à une maîtrise de la langue et d’écarter les étrangers ayant fait l’objet d’une condamnation pénale, comme c’est le cas dans de nombreux pays ?

Troisièmement, certains pays ont apporté des restrictions à leur droit du sol. Êtes-vous ouverte à une évolution de notre droit en la matière, afin de refuser l’acquisition de la nationalité française à des enfants nés de parents en situation irrégulière ?