Intervention de Guy Fischer

Je voudrais revenir sur le don d’organes, et plus spécialement sur l’information de nos concitoyens en la matière.

Mme la présidente de la commission et M. le rapporteur ont fait valoir à juste titre que, dans ce domaine, la France était, parmi les pays de l’Union européenne, pour ainsi dire exemplaire. Les efforts doivent être poursuivis et c’est pourquoi nous nous inquiétons des conséquences de la révision générale des politiques publiques, qui impose des réductions drastiques de moyens à nos hôpitaux publics.

Le problème se pose à Lyon, où est menacée une unité de transplantation hépatique. Certes, le dossier vient de connaître une légère évolution, mais on ne peut que déplorer la diminution des moyens ou la volonté de concentrer sur certains centres hospitaliers ce qui se pratique très bien ailleurs.

Nous considérons que l’information de nos concitoyens en matière de dons d’organes est très importante. Nous l’avons dit lors de l’examen du projet de loi en première lecture : tout doit être mis en œuvre, d’une part, pour que ceux-ci soient pleinement informés sur la législation en la matière – il reste beaucoup à faire à cet égard –, d’autre part, pour que la volonté des femmes et des hommes qui font le choix du don de vie soit pleinement respectée.

Monsieur le rapporteur, la seule apposition sur la carte Vitale de la mention « a été informé de la loi en matière de dons d’organes » n’est, à l’évidence, pas suffisante. En effet, dire que nos concitoyens ont été informés ne garantit en rien qu’ils l’aient été vraiment.

C’est la raison pour laquelle nous considérons qu’il faut encore développer l’information. Cela passe par d’amples campagnes, menées notamment par le biais des grands médias audiovisuels – Mme la secrétaire d'État me répondra peut-être qu’au moins une campagne de ce type est organisée annuellement – et en synergie avec les associations militant pour le don. Mais cela passe aussi par le respect de la volonté du donneur : rien ne sert de multiplier les informations si, in fine, cette volonté n’est pas respectée.

C’est pourquoi nous regrettons la suppression des articles 5 sexies et 5 octies, considérant que tout ce qui peut être tenté en vue de favoriser le don doit l’être.