Intervention de Sébastien Meurant

Une mésaventure qui m’est arrivée récemment renforce ma crainte en ce domaine. Rapporteur spécial de la mission budgétaire « Immigration, asile et intégration », j’avais souhaité me procurer un document signalé par la commission des affaires européennes « arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation de 2016 de l’application, par la France, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures ».

Ce document – vous aurez remarqué le magnifique jargon technocratique qui le caractérise – émane de l’Europe. Mon collaborateur s’étant vu refuser la consultation de ce document, je me suis moi-même rendu à la commission des affaires européennes, où l’on m’a signifié que j’avais le droit de le lire, mais non de le copier ou d’en emporter un exemplaire, comme s’il était normal de cacher aux parlementaires des recommandations de l’Union européenne à la France sur un sujet parfaitement régalien.

Ma première question, madame la ministre, est donc la suivante : si l’on souhaite réconcilier les Français avec la politique et la construction européennes, ne pensez-vous pas qu’il serait légitime d’associer le peuple français et ses représentants aux débats fondamentaux portant sur notre sécurité, sur nos frontières et sur l’immigration ?

Ma deuxième question a trait à ce que votre ministère a fait en réponse à la recommandation du Conseil européen dont je parlais à l’instant. Cette recommandation m’a en effet fait froid dans le dos. On y lit que, dans le port de Calais, les informations ne circulent pas bien d’une équipe à l’autre ; qu’à Roissy, les effectifs sont insuffisants pour assurer les vérifications aux frontières, et qu’il y manque du matériel adéquat ; qu’à Orly, les contrôles des membres d’équipage laissent à désirer. Il s’agit de la France !

Pourriez-vous nous dire, madame la ministre, si ces graves défauts relevés par le Conseil européen existaient réellement, ou s’ils n’étaient qu’imagination de technocrates bruxellois ? Et si ces défauts existaient bel et bien, qu’avez-vous mis en place pour remédier à cette situation préoccupante pour la sécurité des Français et pour l’identité de la France ?