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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Guy Fischer, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Action commune du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour l’Afghanistan.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4258 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Action commune du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la République de Moldova.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4259 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Action commune du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne au Kosovo.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4260 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Action commune du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Caucase du Sud.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4261 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Action commune du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour l’Asie centrale.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4262 et distribué.
