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Intervention de Monique Papon
Réunion du 30 octobre 2008 à 10h00
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Monique Papon, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 91 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006, le rapport sur le crédit d’impôt recherche pour l’année 2007.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il sera transmis à la commission des finances et sera disponible au bureau de la distribution.
