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Intervention de Monique Papon
Réunion du 30 octobre 2008 à 10h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article additionnel avant l'article 1er et article 1er, amendements 145 1
Monique Papon, présidente :Mes chers collègues, je vous rappelle qu’à la demande de la commission et avec l’accord du Gouvernement le Sénat a décidé de réserver jusqu’à la fin du texte l’examen de l’amendement n° 145, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 1er, et de l’article 1er.
En conséquence, nous commençons par la discussion des amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l’article 2.
