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Intervention de Monique Papon
Réunion du 30 octobre 2008 à 10h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Articles additionnels avant l'article 2, amendement 3
Monique Papon, présidente :L’amendement n° 3, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Avant l’article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’intitulé du titre III du livre III du code de la propriété intellectuelle est ainsi rédigé :
« Prévention, procédures et sanctions
La parole est à M. le rapporteur.
