Intervention de Martial Bourquin

La France a, je vous le rappelle, le taux de taxe carbone le moins élevé d'Europe... Par ailleurs, il me semble que la commande publique, grâce à des appels d'offres simplifiés, devrait profiter plus avant aux PME. La règlementation française fixe un seuil de mise en concurrence à 25 000 euros depuis octobre 2015. Dans le rapport d'information que j'avais présenté en 2015 avec Philippe Bonnecarrère pour la mission commune d'information sur la commande publique, nous proposions de le relever à 40 000 euros. Il pourrait également être envisagé de prendre en considération l'empreinte carbone dans les critères de sélection des offres. Cette disposition est prévue par la législation européenne ; transposons-la !