Intervention de Jean-Pierre Corbisez

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ayant été moi-même rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur les crédits consacrés aux transports routiers dans le projet de loi de finances pour 2018, j’axerai mon intervention sur le réseau des routes nationales non concédées.

Le Conseil d’orientation des infrastructures propose d’affecter 300 millions d’euros de crédits supplémentaires par an pour l’entretien et la réfection-modernisation de ce réseau.

Si je me félicite de la nomination d’un nouveau président à la tête de l’AFITF, que nous avions toutes et tous souhaitée, je déplore, dans le même temps, madame la ministre, que l’audit consacré à ce réseau tarde à sortir. L’échéance initiale était fixée au mois de décembre 2017. Or, bien qu’il m’ait été confirmé que le rapport vous a été remis au début du mois de mars dernier, et si je peux comprendre qu’il faut du temps pour l’analyser, je constate qu’il n’est toujours pas accessible aujourd’hui.

D’autres rapports récents, comme celui du Conseil d’orientation des infrastructures, mais également celui de l’Observatoire national de la route, laissent présager des conclusions qui confirment l’état plus que moyen du réseau non concédé, avec une possible détérioration de celui-ci dans les années à venir, notamment en ce qui concerne les ouvrages d’art.

Dans ce contexte, madame la ministre, pourrait-on connaître les grands axes du rapport d’audit ? Quel regard l’État porte-t-il sur ce réseau des routes nationales non concédées ? Si l’État est prêt à s’engager dans ce domaine, quels moyens compte-t-il y consacrer au regard des 300 millions d’euros annuels que le rapport préconise, qui seront sans doute insuffisants ? Enfin, quelles ressources nouvelles serait-il possible de mobiliser pour répondre aux demandes des territoires ?