Intervention de Michel Thiollière

Réunion du 30 octobre 2008 à 10h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Articles additionnels avant l'article 2

Photo de Michel ThiollièreMichel Thiollière, rapporteur :

Cet amendement nous paraissant connexe à l’objet du présent projet de loi, nous sollicitons l’avis du Gouvernement.

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