Intervention de Serge Lagauche

Réunion du 30 octobre 2008 à 10h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Articles additionnels avant l'article 2

Photo de Serge LagaucheSerge Lagauche :

Madame la présidente, dans la mesure où Mme la ministre a pris bonne note de nos préoccupations et s’est engagée à discuter avec les personnes concernées, nous retirons cet amendement.

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