Intervention de Michel Thiollière

Cet amendement a pour objet d’afficher prioritairement et de compléter la mission de la HADOPI correspondant au volet « offre légale » des accords de l'Élysée de manière que la Haute Autorité soit chargée d'encourager le développement de l'offre commerciale légale des œuvres sur internet et d'observer l'évolution de l'utilisation illicite des œuvres sur internet.

Il tend aussi à compléter sa mission de régulation dans le domaine des mesures techniques de protection et d'identification des œuvres protégées par un rôle de veille et à consolider les missions de la HADOPI puisqu’elle pourra notamment attirer l'attention des pouvoirs publics sur les éventuelles adaptations nécessaires de la loi, ou encore être consultée par le Gouvernement et le Parlement sur toute question relative à ses domaines de compétences.

Ces dispositions vont d’ailleurs dans le sens des observations formulées par notre collègue Patrice Gélard dans son rapport sur les autorités administratives indépendantes, qui considérait le « pouvoir de savoir » et le « magistère d'influence » de ces autorités indépendantes comme essentiels à leurs missions et à leur légitimité. Ces expressions ne sont-elles pas magnifiques ?