Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 15 mai 2018 à 14h30
« américains accidentels » concernés par le fatca — Adoption d'une proposition de résolution
Philippe Dallier, président :L’ordre du jour appelle l’examen, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par Mme Jacky Deromedi et plusieurs de ses collègues (proposition n° 64).
Dans la discussion générale, la parole est Mme Jacky Deromedi, auteur de la proposition de résolution.
