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Intervention de Bruno Retailleau
Réunion du 30 octobre 2008 à 10h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2
Bruno Retailleau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Il s’agit d’un sous-amendement d’appel, afin d’obtenir des précisions de votre part, madame la ministre.
On parle d’offre légale, mais internet est aussi un champ très vaste de la création. Je pense notamment à ce que l’on appelle aujourd’hui les « contenus créatifs », qui sont générés par les utilisateurs et qui peuvent parfois consister en des assemblages d’autres œuvres.
Le premier point est de garantir dans ces cas précis que l’exception pour copie privée existe bien.
Je rappelle que l’OCDE a publié en octobre 2007 une étude très intéressante sur ces nouveaux champs de la création culturelle et que la Commission européenne elle-même, dans un Livre vert sur le droit d’auteur, y fait allusion.
Le deuxième point est de vérifier qu’en matière de filtrage il est question des postes et non des réseaux.
Le troisième point est de s’assurer que la HADOPI s’en tient à une mission de « veille » sur les techniques de protection, plutôt que de « régulation », conformément à ce qu’était la mission de l’ancienne Autorité de régulation des mesures techniques, l’ARMT.
